Avantage fiscal

Grâce à l’agrément qualité, obtenu par toutes nos agences, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% de la somme engagée. Dans certains cas, la réduction d’impôt pourra prendre la forme d’un crédit d’impôts. (Selon législation en vigueur)


Nota bene : La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France.

La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 12 000€ (soit une réduction d’impôt de 6 000€ maximum) :

Cette limite est majorée de 1 500 €:

  • par enfant à charge ou rattaché;
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans;
  • par ascendant bénéficiaire de l'APA, âgé de plus de 65 ans pour lequel vous employez un salarié.

 

 

Le plafond de 12000€ auquel s’ajoutent ces majorations ne peut pas dépasser 15 000€. Cependant,

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal.
  • pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal;
  • pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal». D’après le site www.travail.gouv.fr

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans le cadre 7; «charges ouvrant droit à réduction d'impôts»; ligne DF «emploi d’un salarié à domicile» de la déclaration de revenus les sommes dépensées (montant de la facture annuelle) et d’y joindre une copie de la facture.

Exemple concret de réduction d’impôt :

La famille Dupond bénéficie tout au long de l’année de services à domicile fournis par son agence Apef Services.

Pour son ménage, elle utilise 2 heures par semaine, soit 104 heures à l’année.

Elle bénéficie aussi occasionnellement du service de garde d’enfants pour les sorties d’école, sur l’année elle a utilisé 50 heures.

104 heures de ménage à 23,50€ TTC de l’heure = 2444€ *

50 heures de garde d’enfants à 21,90€ TTC de l’heure = 1095€ *

Le montant total des factures réglées par la famille Dupond est donc de 3539€, ce montant n’excédant pas le plafond en vigueur**, elle pourra déduire de ses impôts 50% des sommes payées, soit 1769,50€.

 

* La somme est indicative, car les prix varient selon la prestation et la ville.
** L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (Article 199 sexdecies du code général des impôts).